Médiation familiale

Décider de mettre fin à une union n’est jamais facile. Souvent, le choix final ne s’impose qu’après une longue période de déchirement, de remise en question et d’incertitude angoissante, surtout quand des enfants sont issus du mariage ou de l’union civile... Une fois la décision prise, les époux ou les conjoints unis civilement sont de plus en plus nombreux à vouloir rompre de façon amiable, avec le moins de heurts possible et dans un climat favorisant l’entente. Si vous êtes du nombre, votre notaire peut vous informer et vous conseiller sur les conséquences juridiques d’une séparation, d’un divorce ou d’une dissolution de votre union civile. Conseiller traditionnel des familles, le notaire est un spécialiste du droit civil, y compris du droit matrimonial. Sa formation universitaire et son expérience des contrats en font un conseiller juridique hors pair. Il peut donc vous éclairer et vous guider dans le processus qui mène à la séparation de corps, au divorce ou à la dissolution de votre union civile.




La rupture à l’amiable


Pour mettre fin à un mariage ou une union civile dans un climat d’entente, il est possible pour les conjoints mariés et les conjoints unis civilement qui ont recours au tribunal pour dissoudre leur union, d’opter pour une rupture à l’amiable.


Les statistiques tendent à démontrer les effets bénéfiques d’une rupture à l’amiable par rapport à un jugement obtenu dans un climat d’affrontement et de contestation. Le processus à l’amiable permet, par ailleurs, de raccourcir les délais de sorte que les frais et honoraires juridiques sont moindres. De plus, les enfants ressortent, semble-t-il, beaucoup moins meurtris par l’expérience de la rupture si leurs parents peuvent malgré tout communiquer et s’entendre.


Le jugement ne fait ni gagnant ni perdant, puisqu’il entérine le résultat de négociations et d’ententes adaptées et librement consenties par des gens responsables et soucieux de décider par eux-mêmes de leur avenir.


Pour obtenir, à l’amiable, un jugement de séparation de corps, de divorce ou encore de dissolution de l’union civile, il faut que les conjoints se soient préalablement entendus sur toutes les conséquences de leur rupture. Votre notaire peut rédiger pour vous cette entente, que l’on appelle «projet d’accord». C’est une pièce maîtresse qui sera soumise au tribunal lors de la présentation de votre demande en séparation de corps, en divorce ou en dissolution de l’union civile. En prononçant la séparation de corps, le divorce ou la dissolution de l’union civile à la suite de la demande conjointe accompagnée du projet d’accord, le tribunal, par son jugement, entérine ce projet d’accord.


Les conjoints qui s’entendent sur les conséquences de la dissolution de leur union civile et qui n’ont pas d’enfants, peuvent dissoudre leur union devant notaire, à l’écart de tout tribunal. Il s’agit là d’une véritable rupture à l’amiable puisqu’à aucun moment le tribunal n’aura à intervenir. Cependant, même si les conjoints s’entendent sur toutes les conséquences de leur rupture, ils devront obligatoirement avoir recours au tribunal dès lors que les intérêts de leurs enfants seront en cause. Il pourront toutefois choisir la rupture à l’amiable même si les règles les obligent à obtenir un jugement du tribunal.




Médiation Familiale


Si des questions se soulèvent sur un sujet particulier, ou encore si les relations entre les conjoints se détériorent au point de rendre difficile la conclusion d’une entente sur les conséquences de la rupture, il est possible, pour le couple, de recourir à la médiation familiale. La médiation familiale peut même survenir dès le début de la rupture si des difficultés sont à prévoir. Le recours à la médiation familiale est également possible dans le cadre de la dissolution de l’union civile.


Plusieurs notaires ont développé cette expertise à la suite d’une formation spéciale et ont été accrédités, par leur ordre professionnel, à agir à titre de médiateur familial. Ils peuvent donc, en toute impartialité, amener les conjoints à résoudre eux-mêmes leurs conflits et à élaborer une entente viable réglant à leur satisfaction les effets de la réorganisation des affaires familiales.


La médiation familiale est une solution de rechange au processus judiciaire traditionnel. Il y a, en effet, place pour les émotions et les échanges directs dans le contexte de la médiation.

Family mediation



Le role du notaire-médiateur


Avant d’entreprendre une médiation, le notaire-médiateur doit s’assurer que la décision du couple de mettre fin à leur vie commune est irrévocable. Le notaire-médiateur est là pour faire en sorte que les solutions retenues sont justes et équitables et qu’elles interviennent dans le respect des lois en vigueur. Il ne donne pas d’opinion, mais fournit toute l’information juridique nécessaire pour que les parties puissent prendre des décisions éclairées.




Les étapes de la mediation


La médiation se caractérise principalement par sa flexibilité et, selon les points ou les difficultés à couvrir, elle peut s’étendre sur deux à huit séances d’une durée de une à deux heures chacune. Les étapes suivies par le notaire-médiateur sont sensiblement les mêmes d’une médiation à l’autre.


  • La première rencontre, dite d’information, permet au notaire-médiateur d’expliquer aux parties en quoi consiste le processus de la médiation familiale et ses règles de base. Si, à la fin de cette première rencontre, les parties choisissent de poursuivre dans cette voie, le notaire-médiateur leur fait signer un consentement à la médiation qui témoigne de leur bonne foi respective, démontre leur volonté de coopérer et établit les coûts reliés à cette démarche.
  • Le notaire-médiateur fait, avec l’aide des conjoints, l’analyse des problèmes qui se posent et établit les besoins et les intérêts de chacun d’eux ainsi que ceux des enfants, le cas échéant.
  • Par la suite, les conjoints et le notaire-médiateur explorent les différentes options et vérifient si elles répondent aux besoins établis.
  • Lorsque les parties se sont entendues pour prendre les décisions qui s’imposent, le notaire-médiateur prépare un projet d’accord qui donne suite intégralement à leur volonté. Il s’assure que les solutions inscrites dans le projet d’accord, (s’il s’agit d’une séparation de corps, d’un divorce ou d’une dissolution d’une union civile devant le tribunal), ou dans le contrat de transaction notarié (s’il s’agit de la dissolution d’une union civile devant notaire), sont conformes à la loi et il veille à ce que l’entente respecte les intérêts et rencontre les besoins de tous les intéressés.
  • Une fois signé le projet d’accord, il reste alors à faire une demande conjointe en séparation de corps, en divorce ou en dissolution d’une union civile devant le tribunal sur la base de cette entente. Compte tenu des précautions prises, le projet d’accord a donc de très bonnes chances de recevoir l’approbation du tribunal et d’être entériné par le prononce du jugement.



Pour toutes ces situations délicates, Vous pouvez compter sur Eric Dugas.