Testament et Procuration - Mandat

Testament


Un testament ne fait pas mourir. Il vous donne plutôt la tranquillité d'esprit de savoir que, au moment où votre décès attristera les gens que vous aimez, vous aurez tout prévu pour leur éviter des problèmes et pour faciliter leurs bonnes relations.


Que vous ayez beaucoup de biens ou que vous en possédiez peu, il importe par-dessus tout qu'ils soient transmis sans complication à ceux et celles à qui vous les destinez au moment de votre décès et que vous facilitiez la tâche de la personne qui devra liquider votre succession en lui laissant, par écrit, des instructions claires.


En l'absence de testament, c'est la loi qui déterminera vos héritiers et la part de chacun d'eux. Les personnes ainsi désignées ne seront pas nécessairement celles que vous auriez privilégiées. Cette situation pourra être source de plusieurs conflits.


Ne laissez pas la loi choisir vos héritiers à votre place. Établissez clairement vos dernières volontés.



Pourquoi un testament notarié ?


Le testament notarié est celui qui offre le plus d'avantages. Règle générale, ce testament est reçu devant un notaire et un témoin.



Il permet de commencer plus rapidement la liquidation de la succession.


Le testament notarié prend effet dès le décès. Tous les autres types de testaments, écrits à la main (olographe) ou signés devant deux témoins, doivent faire l'objet d'une procédure de vérification. Cela retarde le début du règlement de la succession et occasionne des frais juridiques certainement plus importants que le coût de rédaction d'un testament notarié. Rédiger un testament soi-même n'est pas synonyme d'économie de temps et d'argent.



Il assure que votre volonté est fidèlement transposée par écrit.


Le notaire, spécialiste en droit des successions, possède une bonne expertise en matière de rédaction. Votre testament sera bien rédigé, complet et, surtout, sans ambiguïté. En faisant appel au notaire, juriste expérimenté en planification successorale et en rédaction d'actes, vous avez l'assurance que votre testament sera parfaitement adapté à votre situation financière et qu'il ne présentera pas de difficulté d'interprétation. Votre notaire connaît l'importance du choix des mots. En accord avec les exigences de la loi et d'après vos instructions, il écrit vos dernières volontés. De plus, ses conseils vous aident à ne rien oublier, à prévoir toutes les possibilités, ce qui simplifiera grandement la tâche de la ou des personnes qui procéderont à la liquidation de votre succession.


Ne faites pas votre testament seul. Certaines causes de nullité pourraient s'appliquer. Un testament mal rédigé pourrait avoir, pour vos proches et pour ceux que vous aimez, des conséquences très graves. Il pourrait aussi se retrouver sans effet, parce que contraire à la loi ou difficile à interpréter. Si votre testament n'est pas notarié, vous avez intérêt à le faire examiner par un notaire afin de vous assurer qu'il est adéquat.



Il protège plus adéquatement ceux que vous aimez.


Votre notaire connaît la loi et peut vous proposer d'inclure dans votre testament plusieurs clauses en vue de mieux protéger ceux que vous aimez. Ainsi, il pourra faire en sorte de rendre insaisissables les biens que vous laisserez à vos héritiers lors de votre décès, de façon à ce que ces derniers puissent bénéficier d'une protection accrue s'ils se retrouvent en mauvaise position financière. Il pourra également vous expliquer les conséquences d'inclure ou non le produit de vos polices d'assurance-vie dans les legs de votre testament.


Votre notaire peut vous guider dans la rédaction d'une clause qui permettra la nomination d'un tuteur pour prendre soin des enfants et veiller sur leurs intérêts advenant le décès de leur père et de leur mère.


Finalement, votre notaire saura vous conseiller sur les modalités de remise des biens à vos héritiers pour éviter qu'une personne encore immature et susceptible de mal gérer ces nouveaux avoirs puisse exiger de se les faire remettre avant un âge précis ou avant l'arrivée de circonstances bien déterminées.



Il permet d'économiser de l'impôt.


Un testament notarié vous permet de procéder à une planification fiscale susceptible de faire épargner beaucoup d'argent à vos héritiers. Bien que l'impôt sur les successions n'existe plus au Québec, il n'en demeure pas moins que la succession du défunt doit produire une dernière déclaration d'impôt. C'est à ce moment que le fisc se servira, si vous n'avez pas correctement planifié l'attribution et la remise de vos biens.






Il ne se perd jamais et ne peut être altéré.


Un autre avantage du testament notarié, c'est que l'original sera conservé en lieu sûr par le notaire. Ce testament sera ainsi à l'abri d'une falsification ou d'une destruction qui pourrait être l'oeuvre d'une personne de votre entourage, mécontente des dispositions qu'il contient. Il sera de plus protégé contre toute perte possible.


Votre testament notarié sera inscrit au Registre des testaments de la Chambre des notaires. L'inscription mentionnera vos noms et autres coordonnées, de façon à permettre à vos proches de retracer votre dernier testament après votre décès. Le Registre ne compromet pas la confidentialité du testament, car seule l'existence de ce dernier y est inscrite. Le Registre, après votre décès seulement, donnera à vos proches le nom du notaire chez qui votre testament est conservé. Vous avez ainsi la garantie que la personne qui réglera votre succession sera en mesure de le retracer.



Procuration - Mandat


La perspective de perdre la capacité de décider soi-même n'est réjouissante pour personne. Pourtant, nul n'est à l'abri d'un accident grave ou d'une maladie pouvant le priver de l'usage de ses facultés intellectuelles. Cela n'arrive pas qu'aux autres !



Qui s'occuperait de vous si, du jour au lendemain, vous ne pouviez plus le faire ?


Si un malheur vous frappait, qui s'occuperait de votre personne et de vos biens? Qui aurait le pouvoir de refuser ou de consentir, en votre nom, à certains traitements médicaux ou encore de décider dans quel établissement de santé ou de soins de longue durée vous serez hébergé ? Qui verrait à votre confort et à votre bien-être ? L'incapacité temporaire ou prolongée de gérer vos affaires peut aussi vous placer dans une situation très délicate. C'est pourquoi il est crucial de choisir une personne qui verra au paiement de votre loyer, de votre police d'assurance, à la production de vos rapports d'impôt et qui, autre exemple, saura obtenir un bon prix pour la vente de votre maison afin de vous assurer la protection financière requise.


Certains seraient portés à croire que, s'ils ne peuvent vaquer à leurs activités régulières ou prendre des décisions dans leur meilleur intérêt pour cause de faiblesse ou de maladie, le conjoint ou les enfants sont automatiquement, de par la loi, habilités à le faire. Cela est inexact.


En l'absence de mandat donné en prévision de l'inaptitude, une assemblée de parents et d'amis doit être convoquée afin de donner son avis sur le choix de la personne qui devra s'occuper de vous et faire en sorte de gérer vos biens. Dans le cas d'une famille recomposée, on s'expose alors à des discussions pour le moins enflammées. Pensons seulement à ce qu'il adviendrait si se trouvaient réunis, autour d'une même table, votre conjointe dont vous êtes séparé de fait depuis 20 ans et les enfants que vous avez eu avec votre seconde compagne. Pourquoi faire prendre à d'autres une décision qui vous revient de plein droit ?


Le Code civil vous permet de rédiger un mandat en prévision de votre inaptitude. Ce faisant, vous déterminez, dès aujourd'hui, la ou les personnes qui prendront soin de vous et de vos biens si un malheur vous arrivait. La rédaction d'un testament sert à protéger vos proches; celle d'un mandat en prévision de l'inaptitude vise à vous protéger.


Ne laissez pas les autres choisir à votre place qui s'occupera de vous lorsque vous ne pourrez plus le faire. Choisissez dès maintenant ceux et celles en qui vous avez confiance.




Pour toutes ces situations délicates, Vous pouvez compter sur Eric Dugas.